Décision n° 26-321-1923 Nomination.
sont nominés pour l’anné 1923, assesseurs près le Tribunal indigénerdu 1er degré les notables indigènes dont les noms suivant: Arabes : Abdallah Mansoul, Hadji Ali
03/08/1923
Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.
Art. 1er.— Il est créé dans la ville indigène de Djibouti six quartiers. Chaque quartier aura à sa tête un chef de quartier indigène, qui sera tout spécialement
03/08/1923
Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.
Art. 1er. L’article 6 de l’arrêté du 27 mai 1914 est modifié comme suit : « Ar. 6.— L’appel devant le tribunal indigène du 2me
03/08/1923
Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.
Art. 1er.— Les assesseurs près Les tribunaux indigènes sont choisis parmi les notables Arabes, Somalis et Danak ils désignés au début de chaque année par
03/08/1923
Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.
Art. 1er. Le sieur Abdallah Wali Chapsi, est autorisé à céder à MM, G. M. Mohamedally et Cie les droits provisoires qu’il détient sur la concession
03/08/1923
Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.
L’article 11 chapitre du etre du reglement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des service médicaux aux colonies est modifié comme suit : 1° Est supprimé
02/08/1923
Décision n° 44-320-1923 Divers.
pour le mois d’août 1923, le cours moven du thaler en juillet ayant été de 8,53 le taux du thaler prévu à l’arrêté du 25
31/07/1923
Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 1er juillet 1923, rendant applicable
30/07/1923
Décret n° 09-321-1923 ministérielle (colonies) n° 3760, du 28 juillet 1923, relative au paiement des mandats périmées.
Le Ministre des colonies. A Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Djibouti. J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’en vue de faciliter
28/07/1923
Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République française au Togo et au Cameroun. J’ai l’honneur de
28/07/1923