Décision n° 49-322-1923 Divers
un complément de ration de 0 K, 500 fèves est attribué par animal et par jour, aux chevaux de l’hôtel du Gouvernement, du 23 septembre
23/09/1923
Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie
Art. 1er, — Est vendu exécutoire le 1 role supplémentaire de la contribution des patentes de e catégorie, pour l’année 1923, avrèté dausta séance du
22/09/1923
Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.
Art.1 — La sommie de cingq mille trois cent cinquante 5.350) [ranes, provenant de la vente de sept balles de tissus en souffrance après acquittement
22/09/1923
Décision n° 44-322-1923 indemnités
il est accordé au Chef de poste d’Obock une indemnité forfaitaire de 300 francs, à titre d’abonnement pour le service de l’eau, à charge par
21/09/1923
Décision n° 43-322-1932 commissions
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de
21/09/1923
Décret n° n°45 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant le décret du 20 septembre 1923 (inséré) portant institution de commissions départementales du domaine national
Art, 1er. — Il est institué, dans chaque département de France et de l’Algérie, compris le département de la Seine, sous la présidence du préfet, une commission
20/09/1923
Décision n° 40-322-1923 Permissions.
une permission d’absence de 15 jours, avec solde de présence, est accordée à l’askari de 1er classe Yacin Egal.
20/09/1923
Décision n° 39-322-1923 Permissions.
une permission de 3 jours, sans solde, est accordée à l’askari de 2 classe Mohamed Djama.
20/09/1923
Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux
Art. 1er.— Est promulgué dans a Colonie, pour y être exécuté selon ses torme et teneur, le décret du 7 août 1923 modifiant certaines dispositions
19/09/1923
Décision n° 38-322-1923 Permissions.
une permission de 8 jour à solde entière est accordée au téléphoniste indigène ldris Saïd.
17/09/1923