Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le
Article 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 juin 1923, rendant applicable dans les
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 24 mai 1923, rendant applicable
une réquisition de passage sera délivrée au sergent h. c. Louvet, remis à la disposition du département.
une permission d’absence de 14 jours est accordée à M, Thillard juge-président du tribunal de 1re instance.
Art. 1er. Les standardisations dont la liste suit adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 27 janvier 1923, sont rendues obligatoires dans
une permission d’absence de 14 jours est accordée à M, Thillard juge-président du tribunal de 1re instance.
est nommé à titre provisoire juge suppléant prèsle tribunal de 1re instance, M. Belvind commis des secrétariats généraux.
M. La Rougery, administrateur-adjoint fons de Procureur de la République est désigné comme Chef du service judiciaire p. i. pour suppléer M. Thillard au cours
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Pla (Armand) commis de 3e classe des travaux publics du premier avril 1922.