Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les Gouverneurs généraux de de l’Indochine, de l’Afrique Occi-dental Française, de Madagascar el de l’Afrique Equatorial Francaise ;