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Loi n° 168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation

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07/07/2002

Loi n° 167/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 2000 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêtés pour les montants

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07/07/2002

Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 1999 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêtés pour les montants

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07/07/2002

Loi n° 165/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1998.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 1998 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêtés pour les montants

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07/07/2002

Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés à : * Produits :

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07/07/2002

Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999 arrêtés à : * Produits : 416 550

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07/07/2002

Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2000 arrêtés comme suit : * En dépenses 201 179 368 FD *

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07/07/2002

Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1999 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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07/07/2002

Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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07/07/2002

Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONED pour l’exercice 2000 arrêtés en : * Produits : 1.910.264.064 FD * Charges

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07/07/2002

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.

Loi n° 167/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2000.

Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.

Loi n° 165/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1998.

Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.

Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999

Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.

Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.

Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.

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