Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
Art.1er ,— Est accordée à M. Nocéto , entre preneur à Djibouti, sur la somme de quatre cents francs, montant de limpôt foncier annuel pour l’immeuble