Décision n° 54-318-1923 Divers.
31 mai 1923, pour le mois de juin 1923, le cours moven du thaler en mai avant été de 8, 09 le taux du thaler prévu par
31/05/1923
Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.
Art 1 — . Il est fait concession définitive en toute propriété au Sieur Abdou Borhi, pointeur à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du lot de
31/05/1923
Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie
Ant. 1er. — Sont abrogés 1 l’arrêté du 25 mars 1910 susvisé ; 2° Les dispositions de larticle fe en son alinéa «. de l’arrêté du
31/05/1923
Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie pour l’année 1923, arrèté dans la séance du Conseil
31/05/1923
Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.
Art 1 — La Compagnie de l’Afrique Orientale, concessionnaire au lot N° 156 du Plateau du Serper nt est mise en demeure de démolir et d’enlever,
31/05/1923
Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,
Art.1er.— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-a rès restés sans em loi à la cloture de l’exercice 1922 et s’élevant au total de un
31/05/1923
Loi n° 11-320-1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.
Art. 1er. — Toute personne qui s’introduit frauduleusement sur un navire avec l’intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international est
30/05/1923
Décision n° 36-318-1923 Mutations.
29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e classe du Secrétariat gé né ral, est chargé des fonctions de Receveur de l’enregistrement, des domaines el
29/05/1923
Décision n° 35-318-1923 mutation
29 mai 1923, M. Enuoulf dit Duval Gaston, atde-mécanicien du service des eaux de Pondichéey, placé hors cadres pour une période de deux ans. est mis
29/05/1923
Décision n° 35-318-1923 mutation
29 mai 1923, M. Enuoulf dit Duval Gaston, atde-mécanicien du service des eaux de Pondichéey, placé hors cadres pour une période de deux ans. est mis
29/05/1923