Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.
Art. 1er.— L’excédent des recettes sur les dépenses résultant du règlement annuel de l’exercice pout le service local, est versé à la caisse de réserve