Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, bouverneurs des colonies, les Cominissaires de :a République francaise au Togo et au Cameroun. J’ai l’honneur
Art, 1er,— Le chef de poste d’Ali-Sabiet est chargé, sous le contrôle du Chef du service des douanes et contributions, de la perception des taxes
une retenue de dix jours de solde est infligée au mécanicien Moussa Ouarsama; une retenue de solde de cinq jours est infligée aux canoliers de
Les sergents Monsacre et Borderon de la gardeindigène sont respectivement nommés chefs des poste ä administralils d’’Ali sabiet et d’obock.
un congé de les jourssans sold est accordé au jardinier Ahmed hasson.
le bénéfice de l’assistance judiciaires est accorde à la femme Ardon Hint Gueddi pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt du conseil d’appel Djibouti du
Art, 1er — Messieurs Mohamedally et C° sont ms en demeure de satisfaire avant le 1erjanvier 1924 aux obligations prescrites par les arretés du 10
Art.1er . — L’article 1 1er de l’arrété précité du 29 octobre 1915est modilié comme suit: «Les plantons desdivers services de la Colonie ont
A MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs iles colonies. Le Directeur de la comptabilité publique au ministère des finances a, par tellre commune. du 30
Paris, le 28 décembre 1922 Le Ministre de la guerre et des pensions à Monsieur le Ministre des colonies (services militaires, 2e bureau, 3° section).