Art. 1er. Est renouvelé pour une période de deux ans, le mandat de M. Crérmazs, membre suppléant du conseil d’administration de la colonie de la Côte
M. le médecin-major de 1er classe Néel, du service de santé des troupes coloniales a été autorisé à prolonger son séjour à la Côte française
Art, 1er, Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans ses séances des 27 décembre 1921 et 1er juillet
une subvention de 200 francs est accordée au journal le “Panorama”.
la somme de 1.302 frs représentant le montant du droit d’enregistrement perçu sur un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1922, entre
l’adjudant Bijeon, de la section des télégraphistes coloniaux est nommé chef du poste de T. S. F. d’Obock, à compter du 18 décembre 1922, jour
M. Colombani, Horace, commis de 3e classe du cadre local des douanes, est nommé commis de 2e classe pour compter du 1er août 1922, au
Art. 1er. Du 1er janvier au 31 décembre 1923, le prix maximum de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires en rade est fixé
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 octobre 1919 est modifiée par les dispositions suivantes : « Article 2 modifié : Le prix
Art. 1er. Est rende exécutoire le role des licences de débits de boissons pour l’année 1923, s’élevant à La somme de dix mille cent francs.