Art. 1er. Est rendu exécutoire le 6 rôle supplémentaire dela contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922, arrêté dans la séance du conseil
M. Allard, Secrétaire général de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nommé : Chevalier dans l’Ordre de l’Etoile Noire du Bénin.
Par décision du 6 décembre 1922, “patron du Nichan el Anouar : Ali Roble, sous-patron de fre classe ; Audoua Hared, patron de 2° classe ;
Par décret du 6 décembre 1922, Chevalier du Nichen el Anouar, M. Allard, Secrétaire général du chemin de fer franco-éthiopien .
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1992 4 complétant les dispositions
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 novembre 1922, rendant applicables aux
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 septembre 1922 portant application de
le nommé Galeb, est nommé askari de 2e classe, de la police urbaine.
les commissions de classement pour l’avancement sont ainsi constituées : 1° Cadre des services civils : le Secrétaire général, Présidents M, Roque, adjoint principal des
la commission prévue par l’arrêté du 8 novembre 1920 pour émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone est composée de la manière