Décision n° 31-315-1923 Congé.
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Lhecritle, procureur de la République, chef du service judiciaire.
10/02/1923
Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.
Art. 1er. Il est fait concession provisoire pour une durée de dix anus au nommé Mohamed Hassin, d’un lot de terrain sis à Bender Djedid
10/02/1923
Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière arrêté pour l’année 1923, à la somme de quatre vingt dix sept mille quarante
10/02/1923
Arrêté n° 07-315-1923 intérieur de la cantine scolaire instituée par arrêté du 6 février 1924.
Art. 1er. La gérance de la cantine scolaire créée par arrêté du 6 février 1923 sera assurée par le directeur de l’école. Art. 2. Seuls
10/02/1923
Décision n° 42-315-1923 Solde.
une suspension de solde de 8 jours est infligée à l’écrivain auxiliarre Marcel Paul.
08/02/1923
Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..
Art. 1er. Il est fait concession provisoire la Société des salines d’une parcelle de terrain d’une superficie de 78 m2 90 située au quartier de
06/02/1923
Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.
Art. 1er. Il est fait concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokari d’une parcelle Salem Aouad Zokari d’une parcelle de terrain d’une superficie de 89
06/02/1923
Arrêté n° 06-315-1923 instituant une cantine scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.
Art. 1er. Il est institué à l’école primaire publique de Djibouti, une cantine scolaire destinée à assurer le repas dé midi aux élèves indigènes, fréquentant
06/02/1923
Arrêté n° 05-315-1923 abrogeant l’arrêté du 4 aout 1924 et soumettant sur de nouvelles bases, le personnel indigène de la police urbaine à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de faute contre la discipline.
Art. 1er. Est abrogé l’arrêté précité du 4 aout 1924. Art. 2. Le personnel indigène de la police urbaine reçoit une instruction militaire sous le
06/02/1923
Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Art. 1er. Par application des dispositions du décret du 24 avril 1921, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie, allouée par le
06/02/1923