Décision n° 39-307-1922 Divers.
pour le mois de juillet 1922, le cours moyen du thaler en juin 1922, ayant été de 5,75 le taux du thaler prévu à l’arrété
30/06/1922
Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Par application des dispositions d’un arrêté en date du 3 juin 1922, un concours pour le grade d inspec leur-adjoint des colonies sera ouvert
30/06/1922
Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.
Art.1er .— Sont promulgués dans la colonie, pour être exécutés selon leur forme et teneur :1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau
30/06/1922
Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er.— Les dispositions de la loi du 30 juin 1922 seront applicables : a) A partir du 14 juillet 1922 : 1° dans le
30/06/1922
Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er. — L’article 43 de la loi du 31 décembre 1921 est modifié comme suit : « Le texte du titre Il de l’article
30/06/1922
Décision n° 34-307-1922 Licenciements.
l’agent de 6e classe des douanes Omar Ibrahim est licencié de son emploi pour faute grave dans son service.
28/06/1922
Décision n° 31-307-1922 Mutations
l’indigène Roleh Ali, ex- tiraite leur somali est nonmité agent de 6e classe des douanes à compter du 1er juillet 1922.
28/06/1922
Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y étre exécutés selon leur forme et teneur : 1° Le décret du 7 février 1905
28/06/1922
Décision n° 30-307-1922 Mutations
M. Riviére, commis de 3e classe des services civils est mis à la disposition du Secrétaire général du gonvernement pour être affecté au service du
27/06/1922
Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.
A Messieurs le Secrétaire général, le Chef du service judiciaire, le Chef des districts Issa Dankali, le Chef du bureau des affaires politiques et indigènes,
26/06/1922