Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2# décembre 1920 relatif au payement sur production d’une carte d’identité des pensions de la loi
Art. 1er. — Le personnel de la Côte française des Somalis se trouvant dans une position de service ou de congé rétribué en France, en
Art. 1er,.— Il est alloué en non valeurs au Trésorier-payeur, une somme de six mille six cent quarante neuf francs vingt centimes (6.649 20) représentant
Art. 1er. Il est fait concession provisoire au nommé Salem Awad Zokari d’une parcelle de terrain de 215 m2, 26 située au quartier de l’ancien
Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 27 décembre 1921, portant approbation du
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes
M. Bouron, Chef de brigade de gendarmerie, s’embarquera sur un paquebot touchant Diibouti après le 15 mars en vue d’obtenir un congé administratif de 7
la mise en libération conditionnelle est accordée au nommé Ali Abdallah, condamné le 11 octobre 1920 à 2 ans 12 de prison pour vol.
la mise en libération conditionnelle est accordée au nommé Chire Neguye, condamné le 5 avril 1919 à 5 ans de prison pour vol.
M. Azenor, adjoint des services civils, est chargé des fonctions de Chef du service de l’inscription maritime.