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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.

Art. 1er.— Est prononcée la déchéance à compter du 1er juillet 1922, de tous les droits conférés à MM, Dilsizian frères, par le cahier des

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12/07/1922

Arrêté n° 18-308-1922 prorogeant définitivement d’une année à compter du 1er juillet 41922 les déluis accordés aux concessionnaires des lots n° 48, 419 et 20 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

Art, 1er, Sont délinilivement reportés au 1er juillet 1923 et au prflit de : MM. Cheik Omar Bazara lot no 18, Gros-Pétiaux lot n° 19,

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12/07/1922

Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.

Art. 1er,— Est prononcée à compter 1er juillet 1922 la déchéance de tous les droits conferés à : MM. Médawar, lot n° 83; Hussein Ahmed,

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12/07/1922

Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

Art. 1er,— Sont définitivement reportés au 31 décembre 1922 et au profit de MM. Ménahen Messa lot n° 1, Société commerciale d’Abyssinie lot n° 3,

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12/07/1922

Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.

Art. 1er,— Est abrogé le droit de contrôle et de vérification sur l’or et l’argent monnayés tel qu’il est établi au chapitre XVII du tarif

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12/07/1922

Décision n° 47-308-1922 Subvention

une subvention de 10.000 francs est allouée au comité de l’Alliance française de Djibouti pour permettre le fonctionnement pendant le 2e semestre 1922 des deux

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11/07/1922

Décision n° 37-308-1922 MUTATIONS

le sergent Huot, de la section des télégraphistes coloniaux est chargé provisoirement des fonctions de chef du poste de T. S. F. à compter du

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10/07/1922

Décision n° 46-308-1922 Secours

un secours, calculé à raison de 240 frs l’an et payable par trimestre est alloué pour l’année 1922 el à compter du 1er juillet 1922

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08/07/1922

Décision n° 41-308-1922 Licenciements

les askaris de la police rurale Ahmed Darrar, Gouleb Gabaré, Noguet Ismaël et Kamel Chiré, sont licenciés pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet.

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08/07/1922

Décision n° 40-308-1922 Révocations

l’okal Abdou Kader, est révoqué de son emploi, pour faute grave commise dans son service, à compter du 1er juillet.

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08/07/1922
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