Art1 — Est promulgué dans la Colonie pour v êlre exécuté selon sa forme el teneur, ,le décret du 21 décembre 1920 qui réglemente a la Côte
13 janvier 1921, une indemnité fixe de 40 thalers par mois est attribuée L’our les besoin du service au Chef du senire des travaux publics pour frais
Par décret du 12 janvier 1921 et pour compter du fe° janvier 1921 au point de vue de l’anciennelé seulement M. Fréau (Henri, Eugène), Administrateur de
Art. 1– Le privilège concédé à la banque de l’indo-chine par décret des 21 janvier 1873, 20 février L8SS et 16 mai 1900 modifiés par décrets
Art 1 — , Le paragraphe 2 (congés administratifs) du décret du 19 mars 1899 est modifié ansi qu’il suit : At 6 – Des
Art, 1er.– Le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 est modifié comme suit : DÉSIGNATION DES SERVICES 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE Douanes (cadre
Art. 1– Les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions dus personnel du service des ports aux colonies sont modifié ansi
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.