Décision n° 69-290-1920 Décisions diverses.
le prix de l’abonnement et de vente au numéro du Journal Officiel de la colonie est majoré à compter du 1er janvier 1921.
20/12/1920
Arrêté n° 36-290-1920 accordant aux nommés Salem Saleh Saad, Saïd Issa et Ali Amed la concession à litre provisoire, d’une parcelle du domaine public sise d’une part, entre les lots 102 bis et 103 bis et d’autre part, entre les lots 1403 ter et 106 bis.
Article premier.— Il est fait concession à titre provisoire aux nommés Salem Salch Saad, Saïd Issa et Ali Amed d’une parcelle du dornaine public, sise
17/12/1920
Arrêté n° 35-290-1920 accordant aux héritiers de M. Constantin Rhigas une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.
Article premier.— Une concession perpétuelle de 2 m. 75 sur 3 m. 25, au cimetière de Djibouti, est accordée aux héritiers de M. Constantin Rhigas,
17/12/1920
Arrêté n° 34-290-1920 modifiant l’arret réglementant la cirentation des automobiles.
Art. 1er, — L’articie 2 de l’arrêté n° 87 du 18 mars 1913 réglenientant la circulation des automobiles est tiodtié comme suit; “Nul ne pourra
17/12/1920
Arrêté n° 33-290-1920 allouant un complément de solde à M. Wargnies, Conducteur de 4er classe des Travaux Publics.
Art. 1er Il est alloué à M. Wargniez, Conducteur de 1re classe du cadre général des Travaux Publies des Colonies, chargé provisoirement des fonctions de
17/12/1920
Arrêté n° 32-290-1920 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 25 octobre 1920 qui institue pour les liquidations de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en franc du prix des marchandises.
Art. 1er. Pour les marchandises transitant par la Colonie,les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits
15/12/1920
Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.
Paris, le 14 décembre 1920. Le Ministre des colonies. A MM. les Gouverneur génér aux de Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale francaise, de Madagascar el de l’Afrique Equatoriale
14/12/1920
Décision n° 68-290-1920 Décisions diverses.
M. Rognon, Commis des Services Civils est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien. Il aura droit à ce titre
13/12/1920
Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.
Art. de L’article 1er du décret du 29 décembre 1909 est modifié et remplacé par les dispositions des articles ci-après. Art. 2. — Le traitement
12/12/1920
Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.
le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois. Peur la même période le
11/12/1920