Art. 1er Il est alloué à M. Wargniez, Conducteur de 1re classe du cadre général des Travaux Publies des Colonies, chargé provisoirement des fonctions de
Art. 1er. Pour les marchandises transitant par la Colonie,les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits
Paris, le 14 décembre 1920. Le Ministre des colonies. A MM. les Gouverneur génér aux de Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale francaise, de Madagascar el de l’Afrique Equatoriale
M. Rognon, Commis des Services Civils est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien. Il aura droit à ce titre
Art. de L’article 1er du décret du 29 décembre 1909 est modifié et remplacé par les dispositions des articles ci-après. Art. 2. — Le traitement
le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois. Peur la même période le
une subvention de 4.500 étés prélevéesur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, chapitre 10, art. 4, § 1 sùça maudatée au nom du
les indigènes Amed Roblé Abdul Kader et Oais Ouré sont nommés okals du district Issa en remplacement des nommés Roblé Gouled, Geddi Kareyé et Ouré
Art. 1er, Indépendamment des attributions qui luisont conférées par l’arrêté du 8 septembre 191, M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur. Il
A partir d’aujourd’hui, les jours et heures de conférence du Chef de la Colonie sont ainsi fixés: Lundi : 8 h. M. le Secrétaire général;