Décret n° 13-291-1921 12 janvier 1921
Art, 1er.– Le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 est modifié comme suit : DÉSIGNATION DES SERVICES 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE Douanes (cadre
12/01/1921
Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921
Art. 1– Les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions dus personnel du service des ports aux colonies sont modifié ansi
12/01/1921
Décision n° 63-291-1921 Décisions diverses
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11/01/1921
Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11/01/1921
Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11/01/1921
Décision n° 62-291-1921 Décisions diverses
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
11/01/1921
Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS
10 janvier 1921, M. Rogue (henri), Adjoint principal des services civils, retour de congé, est affecté au burean des affaires politiques et indigènes, Il est en outre
10/01/1921
Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.
La Colonie de la Côte Francaise des Somalis, au mème titre que toules nos possessions d’outre-mer, va participer à l’Exposition natiotionale coloniale de Marseille devoir se
10/01/1921
Décision n° 61-291-1921 Décisions diverses
8 janvier 1921, l’indemnité allouée au Secrétaire général pour frais de voitures cessera de lui être mandatée à compter de ce jour.
08/01/1921
Décision n° 56-291-1921 Licenciements,
8 janvier 1921, l’intimier de 2 c lasse. Yousouf Doale, est hcenciée pour raison de santé. IL lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à
08/01/1921