Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22
la démission de son emploi offerte par M. Chabaud (Camille, commis de 1er classe des postes et télégraphes est acceptée Pour compter du 17 octobre
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif. Art. 2.— Les quantités admises,
est autorisé le retrait de la caisse de réserve des 9 obligations appartenant à la Colonis et sorties au tirage,
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon $es forme et teneur, le décret sus-visé du 10 septembre 1920, portant amélioration
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selgn ses forme et teneur, le décret sus-visé du ii septembre 1920 portant
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de
l’agent auxiliaire Abdallah Doale, en service à la douane est licencié de son emploi pour raisons de santé,
M. Barrès Benoil, Georges), commis de 3e classe du cadre local des douanes et contributions (stagiaire est titularisé duns son emploi. Il prend rang pour
une rémunération de 500fr est allouée à M. Gremillet Administrateur: Adjeint, pour préparation et rédaction d’un table analytique et chronologique des textes en vigueur