Décision n° n°23 Nominations,
M. la Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé président du conseil d’appel ad hoc.
27/11/1919
Décision n° n°22 Nominations,
M. Guilbert, administrateur-adjoint des colonies est nommé Président du conseil d’appel ad hoc. M. Bouron, gendarme test chargé des fonctions d’huissier et de porteur de contraintes
27/11/1919
Arrêté n° 36-278-1919 Secours.
approuvé le 20 décembre 1919 par le Ministre des Colonies, les secours suivants ont été alloués aux personnes dont les noms suivent, à compter du
26/11/1919
Décret n° 11-278-1919 26/11/1919
Art. 1er. — Des arrêtés des gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de colonies pourront, en ce qui touche aux personnels rétribués sur les budgets généraux,
26/11/1919
Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..
Article premier.— La recette de l’enregistrement, du timbre et des domaines, et la conservation de la propriété foncière, la cutarelle aux biens vacants, sont placées sous
26/11/1919
Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.
Article premier.— L’article 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 est complété ainsi qu’il suit : « Sont rangées à la 2e classe des patentes, «les
26/11/1919
Décision n° n°21 Nominations,
M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé Juge Président du tribunal de 1″ instance de Djibouti, ad hoc.
26/11/1919
Décision n° n°20 Nominations,
M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé Juge Président du tribunal de 1″ instance de Djibouti, ad hoc.
26/11/1919
Décision n° n°19 Nominations,
M. Loriot de Rouvray chef du service des P. T.T. est nommé juge président du tribunal de re instance p. à. il aura droit en cette qualité
26/11/1919
Décision n° n°15 , mutations,
M. Belvindirassamy commis auxiliaire est délégué dans les fonctions de receveur de l’enregistrement, des Domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux
26/11/1919