Article premier.— Tout indigène ou assimilé sujet ou non sujet français se proposant de quitter la Colonic pour se rendre dans une autre Colonie française,
Art. 1er. La Chambre de commerce de Djibouti est autorisée, sous sa responsabilité exclusive, et sous le contrôle permanent de l’administration locale, à mettre en
Art. 1er.— A partir du fer septembre 4920, ét jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, contresigné par les ministres des colonies et
Article premier,— En vue du régime à leur appliquer lors de leur importation en France, la fabrication des rhums et tafiasdans les colonies françaises est
Art. 1er.— Les gouverneurs généraux, gouverneurs ét chefs de colonies détermineront, par arrêtés rendus en conseil, sous la forme de règlements généraux applicables à l’ensemble
la démission de leurs emplois offerte par les askaris de la police urbaine Tany Ercy, Hassan Abdallah, Omar Chir, Ahmed Guellé, Gouled Bœuh, est acceptée.
sont nommés à compter du 1er septembre 1920, askaris de 2e classe de la police urbaine les ex tirailleurs dont les noms suivent : Eusman
TITRE 1er VEUVES ET ORPHELINS Article premier. — L’article 7 du décret du 12 décembre 1915, en ce qui concerne la Côte francaise des Somalis,
Art. 1er.— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance
l’arabe Ismaël Abdou, cuisinier-chef à l’hôtel du Gouvernement est licencié de son emploi à compter de- ce jour.