Décret n° 13-278-1919 18/11/1919
Article premier.— Le décret du 23 août 1919 est applicable au personnel de la gendarmerie coloniale. Art, 2.— Les militaires de la gendarmerie coloniale peuvent, sur
18/11/1919
Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 27 octobre 1919 abrogeant l’alinéa 2 de l’article
18/11/1919
Décision n° n°1 Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est accordée au nommé Aouad Mohamed condamné le 19 septembre 1919 à 3 mois de prison pour rébellion
17/11/1919
Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
Art. 1″, — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 16 octobre 1919 qui maintient
15/11/1919
Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 16 octobre 1919 rendant applicable aux colonies
15/11/1919
Décision n° n°4 décisions diverses
Est nommée une commission chargée d’examiner les aptitudes de mécanicien à la conduite des vedettes automobiles Somalie” et « Ruby ».
15/11/1919
Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant
Art. 1re — Est promulgué dans la colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur A décret du 8 juillet 1919 étendant à la Côte
13/11/1919
Décision n° n°3 décisions diverses
. Est nommée une commission chargée de dresser la liste électorale de la chambre de commerce.
13/11/1919
Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.
Le Ministre des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, commissaire de la République au Cameroun et au Togo, Administrateur des iles
11/11/1919
Décision n° n°2 décisions diverses
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordée au nommé Ibrahim Hassen.
10/11/1919