Décision n° 32-278-1919 Mutation.
La décision du 1er mai 1919 chargeant le matelot Magaud, mécanicien du poste de T. S. F. de l’entretien mécanique du service local, est rapportée.
05/12/1919
Décision n° 31-278-1919 Mutation.
La décision du 26 novembre 1918, nommant M. Belvin cormmis-greffier auxiliaire, est rapportée.
05/12/1919
Décision n° 26-278-1919 Nomination.
M. Pirat, gendarme à pied, est chargé du contrôle des chauffeurs à compter du 1er décembre 1919.
05/12/1919
Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.
Art. 1er.— Pour compter du 1er juillet 1919 des relèvements provisoires de:raitement à valoir sur les soldes définitives, actuellement à l’étude, sont accordées aux fonctionnaires et
05/12/1919
Décret n° 12-278-1919 05/12/1919
Art. 1er.— La loi du 6 avril 1910, modifiant et complétant l’article 389 du code civil, est rendue applicable aux colonies françaises autres que l’Indo-Chine. Art. 2.— Le
05/12/1919
Décision n° 25-278-1919 Nomination.
M. Roque, adjoint-principal de 3e classe des affaires indigènes, est nommé provisoirement chef du bureau des affaires politiques et indigènes et chef du district issa
01/12/1919
Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
Article premier.— Sont acceptés les types présentés à l’agrément de l’administration locale, pour les billets et cartons dont la mise en circulation par la chambre de commerce
30/11/1919
Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
Article premier.— Pendant l’absence du Gouverneur, M. Carron, Secrétaire général du Gouvernement, assurera l’expédition des affaires courantes et le service de l’ordonnancement Art. 2.— La
30/11/1919
Décision n° n°24 Nominations,
M. Berthier, chef de brigade de gendarmerie est chargé des fonctions de commissaire de police pour compter du 4 décembre 1919, en remplacement de M. Cottier appelé
30/11/1919
Décision n° n°16 , mutations,
M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux des colonies est affecté au secrétariat général (1 bureau).
30/11/1919