Art 1er.— Est promulguée dans la Colonie our v ètre exécutée selon ses forme et teneur du loi du 25 mars 1920 attribuant des majorations
M. Grémiilet, Administrateur adjoint des colonies est, à titre provisoire, nommé chef du district Issa et délègué dans les fonctions de Président du tribunal indigène
M. Lassaigne, Procureur de la République p. i. est délégué dans les fonetions de Président du tribunal du second degré en remnlacement de M. Lhermuitté. ranatriée.
Art. 1er.— M. Georges Lassaigne, administrateur de 1er classe dus colonies, est charge des fonctions de Procureur de du République, chef de service judiciaire en de
un secours de 60 francs une fois payé, est alloué à l’infirmier auxiliaire Mohamed Ali, licencié pour raison de santé.
une retenue de 4 jours de solde est infligée à l’interprète Xavier Idlé, pour mauvaise volonté à exécuter un ordre.
Art. 1er.— Est accordée remise de la peine à subir et de l’interdiction de séjour aux dêtenus indigènes condamnés le 2 avril 1919 par le
Article unique.— Les attributions et les subdivisions des directions, services et inspections générales, créées à l’administration centrale du ministère des colonies par la loi portant
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lassaigne (Georges) Administraleur de 2e classe des colonies a été élevé à la 1er classe de
Art. 1er.— Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 23 décembre 1919, sont rendues obligatoires