Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 mars 1919 portant application de
Article premier, Le texte de la loi du 1er octobre 1917, dont l’affichage est prévu par l’art. 16 de a dite loi dans la salle principale
MM. Guilbert et Cottier sont nommés membres de la Commission consultative pour la taxation des denrées.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1919 qui rend applicable aux
M. Cottier, commis principal des Secrétariats Généraux des Colonies, attaché au cabinet du Gouverneur est provisoirement délégué dans les fonctions de Commissaire de Police: il assurera,
Article premier.— Est accordé au sieur Anderjée Maneckchand, la concession à titre provisoire : 1° De la ruelle qui sépare, à l’Est, son lot N° 50
L’indigène Mohamed Ali est nommé interprète et affecté au service du district Issa.
une indemnité de responsabilité de 360 fr. par an a été allouée au comptable du Service des Travaux Publics, chargé du Magasin de ce service.
Une retenue de solde de un jour a été infligée à l’askari Farah Ali (même motif que le précédent).
96. Affaires Etrangères consultées me prient vous donner instructions suivantes : Arméniens, Syriens, Grecs orthodoxes du Levant, Israélites de Turquie francophiles pourront recevoir des autorités