Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.
Art.1er. — L’article 1er du décret du 12 juin 1911, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé
23/08/1919
Décret n° 2-276-1919 le 23 août 1919.
Art. 1er. — Le paragraphe H de l’article 94 du décret du 2 mars 1910 est complété comme suit : «11. Les intéressés ont droit
23/08/1919
Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…
Art. 1er, — La prohibition d’importation des sucres, des mélasses, des sirops de batterie et des alcools étrangers appliquée aux colonies de la tr de la Guadeloupe et
08/07/1919
Décret n° 06-287-1920 02/07/1919
Article premier.— Les dispositions des titres I. et 11, des articles 12, 13, de l’article 14, à l’exception de la dernière phrase du dernier paragraphe,
02/07/1919
Décision n° 41-272-1919 Licenciement.
L’agent auxiliaire des Douanes, Arbi Hersi, est licencié de son emploi pour compter du dit jour.
30/06/1919
Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement
La solde du sous patron de 1re classe, Ismael Abdallah, du boutre « Obock” est portée de 70 à 75 francs par mois. La solde des
30/06/1919
Décision n° 35-272-1919 Promotion.
Le sous patron de 1re classe Djama Chapelle, canotier du Gouvernement, est promu patron de 2me classe, pour compter du ter juillet 1919. Les matelots
30/06/1919
Décision n° 34-272-1919 Nomination.
Le planton de 2e classe Djama Hassan, du Service des Travaux Publics est élevé à la 1re classe de son emploi, pour compter du 1er
30/06/1919
Décision n° 33-272-1919 Nomination.
Le planton de 2e classe, Ouarsama Dambil, du Secrétariat Général, est nommé planton de 1re classe, pour compter du 1er juillet 1919.
30/06/1919
Décision n° 32-272-1919 Nomination.
Les plantons de 4e classe, du Service des Postes et Télégraphes, Omar Magrané et Ali Hussein, sont nommés plantons de 3e classe, pour compter du
30/06/1919