Décision n° 26-270-1919 Retenue de solde.
Une retenue de solde de 5 jours a été infligée à l’askari Madar Abdilé pour « négligence dans son service de surveillance des prisonniers”.
06/04/1919
Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.
Art. 1— Toute personne convaincue d’avoir sans autorisation spéciale du ruinistré des finances, procédé à la fusion, la fefonte et la démonétisation, dans un but industrielou privé, de
02/04/1919
Loi n° 11-276-1919 LOI sur les unités de mesure.
Art.1er. — Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet
02/04/1919
Décision n° 17-270-1919 Nomination.
Aden Bourralé, ex-adjudant de tirailleurs somalis (croix de guerre et citations) est nommé sergent de la Police urbaine, pour compter du même jour.
01/04/1919
Décret n° 07-270-1919 09/03/1919
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de
09/03/1919
Décret n° 02-270-1919 09/03/1919
Art. 1er.— jusqu’à la cessation des hostilités aucune instance, sauf l’exercice de l’action publique par le ministère public ne pourra être engagée ou poursuivie, aucun
09/03/1919
Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.
Le Ministre des Colonies, A Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des colonies,
04/03/1919
Décision n° 35-268-1919 Licenciement.
L’agent de 6e classe des Douanes Ahmed Hassen est licencié à compter du 1er mars, pour raison de santé.
28/02/1919
Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.
Article premier. Une dérogation, générale à la prohibition de sortie actuellement en vigueur est consentie à l’égard des marchandises énumérées ci-après : 10 Pour les
28/02/1919
Décision n° 32-268-1919 Congé.
Le soldat infirmier Migaud, de la section des infirmiers coloniaux, en service hors cadres à Djibouti, sera rapatrié pe le premier paquebot des Messageries Maritimes qui quittera
25/02/1919