Décret n° 07-278-1919 31/10/1919
Art. 1er. — Est déclaré applicable aux colonies la loi du 2? novembre 1943, portant modification de l’article 34 du code de commerce et des
31/10/1919
Décision n° 32-276-1919 MUTATIONS
Le Second-maitre de marine Mollo, ouvrier mécanicien est affecté au service des travaux publics en qualité de chef d’atelier à fer. Le Second-maitre de
31/10/1919
Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour v être exécutés selon leurs forme et teneur, la loi du 2 avril 1919, sur les unités
31/10/1919
Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux
J. 0. No 276 du 31 octobre 1919, page 356, Au lieu de : Le matin, de 8 heures à 11 heures 1/2, Lire :
30/10/1919
Décision n° 40-276-1919 Décisions diverses.
Sont nommées deux commissions chargées des opérations d’un concours pour l’emplui de commis de 3e classe des Secrétariate ménéraux des colonies.
30/10/1919
Décision n° 35-276-1919 Libérations conditionnelles
La libération conditionnelle est accordés aux condamnés Darar Obsié Ibrahim Ali et Moumen.
30/10/1919
Décision n° 34-276-1919 Libérations conditionnelles
La libération conditionnelle est accordée au condamné Ali Soliman.
30/10/1919
Décision n° 28-276-1919 portant modification des heures de bureau;
Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux dans les divers services de la Colonie seront fixées ainsi qu’il suit à partir du 1er Novembre
30/10/1919
Décret n° 01-278-1919 29/10/1919
Art. 1er.— L’article 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 175 du code pénal, est rendu applicable aux colonies et pays de
29/10/1919
Décision n° 31-276-1919 MUTATIONS
M, Guilbert, Administrateur-adjoint des colonies est nommé Président du Conseil d’Appel pour siéger dans 3 affaires.
29/10/1919