Art. 1er.— Les actes et jugements passés ou rendus au Maroc, dont il est fait usage à la Côte française des Somalis, soit par acte
Article premier.— Dans les corps ou service des Colonies Françaises où une durée minimun de séjour aux Colonies dans le grade, l’emploi ou la
et pour compter du méme jour, M. Guilbert, administrateur-adjoint des colonies, a été affecté au bureau des finances, secrétariat général. M. Cottier, commis principal des
et pour compter du mème jour, M. Guilbert. adiministrateur-adjoint des colonies a été nommé juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti eu
et pour compter du même jour, M. Bellot, administrateur des colonies a été nommé juge-président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M.
M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, ingénieur du contrôle du chemin de 1er franco-éthiopien, est délégué dans les fonctions de chef du service des
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur ; 1° La Loi du 23 août 1918
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 8 novembre 1918, prohibant la
les gardes de 2e classe de la brigade indigène Abdi Heussen, N° mle 155, Hadyi Abdou, N° mle 205, et Aimed Ali, N° mle 220,