Article premier. — La superficie du lot de terrain No 13 du plan cadastral de Djibouti, concédé à MM. Papaconstante frères par les arrêtés ci-dessus
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation de la propriété foncière est nommé commis de la Curatelle et pourra à ce litre représenter
Article premier. — Toutes personnes intéressées peuvent, si elles le jugent à propos, et moyennant le paiement des émoluments ci-apres fixés, s’adresser au greflier-notaire et
Art. 1er.— Sont rendues applicebles aux colonies de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale francaise, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de la Martinique, de
Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les fruits et g graines oléagineux est accordé à M . Kolas dans les conditions prévues
Art. 1er. À partir du 1er janvier 1918, il est attribué aux officiers subalternes et assimilés relevant du département des colonies, un supplément temporaire de
Art. 1er. L’article 12 du code pénal est ainsi modifié à la côte francaise des Somalis et dépendances : Art. 12, Tout condamné à mort
TITRE 1er TITREII. — ARMEE TERRE Art. 7. — L’article 131 du code de justies militairepour l’armée militaire pour l’armée de terre est remplacé par
Art. 1er. — Les articles 7,8,9, 10, 11, 12, et 13 de la loi du 13 mai 1918,modifiant les articles 131, 110, 112, loi, 156,33
Article 1er.— A partir du fer août 1918, en France et en Algérie, les pièces d’argent de 2 francs, ( france, 50 centimes à l’effigie