Décision n° 99 Licenciements
le sieur ANASSE MALIAPOULLE, commis greffier auxiliaire près les tribunaux indigènes a été licencié de son emploi pour compter du jour de sa sortie de
21/03/1918
Décision n° 97 Licenciements
le garde de 2e classe MOHAMED ALI, No mle 157 a été licencié pour inaptitude physique.
21/03/1918
Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
Article premier.— M. pe Nas ve Tourris, Administrateur de première classe des colonies, Chef du bureau des finances, est chargé des fonctions de Secrétaire général
21/03/1918
Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.
Une décision de mon prédécesseur, qui a été notifiée à votre département le 20 décembre 1915 sous le No 9.346, a limité les effets des
19/03/1918
Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. Kévorkorr et KaLos dans les condilions prévues par l’arrêté du
18/03/1918
Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs est accordé à la maison GuiGntonY dans les
18/03/1918
Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux
18/03/1918
Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.
Article premier. Il est interdit de fabriquer les sceaux, timbres, cachets et marques de l’Etat ou d’une autorité quelconque sans l’ordre écrit des représentants atlitrés
18/03/1918
Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.
Article premier. Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M, Cagasso ( Albert Abraham ), commis principal des travaux publics, pour le dévouement et
16/03/1918
Décision n° 89 Congés
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Louor de Rouvray rédacteur métropolitain, chef du service des
14/03/1918