Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.
Article premier. — Les légumes secs destinés à l’exportation sont ajoutés à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepot fictif. Art. 2,— Les quantités