Article premier. Est renouvelé pour une période de trois mois du fer mai au 31 juillet 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN
Article premier. Sont renouvelés pour une période de trois mois du premier mai au 31 juillet 1918 inclus : §1.— Les sursis d’appel accordés aux
Art. 1er.— Sont interdites, l’entrée et la circulation dans les colonies françaises, de plants entiers ou fragments de plants de cotonnier, à l’état vert ou
et pour compter du 1er mai HOUMED ALI a été nommé matelot de 2e classe en remplacement numérique de DERVICHE ABDOU, matelot de 1er classe
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° La loi du 31 décembre 1917 ajournant
Art. 1er. Par dérogation aux prescriptions de l’article 67 du décret du 30 décembre 1912, la clôture de l’exercice 1917 est fixée, pour les recettes
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 février 1918 prohibant dans les
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 janvier 1918 prohibant la sortie
Les dispositions prévues à l’arrèté susvisé du 10 Décembre 1917 sont modifiées comme suit : Article premier. — Le traitement au delà du quel
Article ter.— Le traitement au delà duquel cesse d’être dû le supplément annuel de 360 frs.est élevé à 6.000 frs. de solde nette d’Europe.