Article premier, — M. FraxGeuz, Chef du service des douanes et contributions, est nommé Président ad hoc du Conseil d’appel pour siéger dans les affaires ci-dessus
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1916, qui avaient permis l’exportation
Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi- tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis
Par décision du 9 janvier 1918 le Dankali Ali Moussa a été nommé ascari de 2e CL. de la Police Urbaine pour compter du 1er
Article premier. Sont rendus exécutoires à compter du 9 janvier 1918 l’arrèté No 372 du 4 décembre 1917 portam augmentation des droits de contrôle et de vérification
Article premier. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918, arrèté en recettes et en dépenses, à la somme
Art. 1er. Les dispositions du décret du 7 avril 1946 sont applicables aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et
Art. 1er, Pour compter du ler octobre 1917, la solde d’Europe et l’indemnité de cherté de vie seront allouées aux fonctionnaires de l’inspeclion des colonies
Par décision du 1er janvier 1918 M Anase MARIAPOULE a été nommé pour compter du 17 décembre 1917, veille de la date de son départ