Arrêté n° 17-256-1918 15 novembre 1917
Article premier—Le délai pour la déclaration des biens et intérêts en pays ennemis et occupés est prorogé jusqu’au 1er février 1918. Arl .2.–Des prorogations
15/11/1917
Décret n° 36-261-1918 le 12 novembre 1917.
Art, 1er. — À compler de la publication au présent décret, toute vente à un français d’un navire français de plus de 100 tonnes de
12/11/1917
Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 septembre 1917 relatif à l’application de l’article
07/11/1917
Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.
une commission composée de : MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président; La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de
31/10/1917
Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.
Le Ministre Des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies, Chefs du Service colonial au Hàvre, Nantes, Bordeaux et Marseille. Il a été
30/10/1917
Décision n° 335-252-1917 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, le nommé Abdi Rare a été nommé agent de sixième classe des douanes et contributions en remplacement numérique
29/10/1917
Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .
Article premier. Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois, du 17 octobre 1917 au 16 janvier 1918 inclus, Mardi, Raid, classe
25/10/1917
Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.
Article premier.— Le bateau automobile « Djibouti » est vendu à M. Répici pour le prix de quinze mille francs, payables : 5.000 francs le 20 octobre 1917,
24/10/1917
Décision n° 333-252-1917 Mutation.
l’allocation allouée au sergent-fourrier Gaubert affecté au cabinet du Gouverneur a été portée à 100 francs par mois pour compter du 1er octobre 1917.
20/10/1917
Instruction n° 02-256-1918 Relative a l’application de l’article 10 de la loi du 10 aout 1917.
CHAPITRE 1er Le paragraphe ler de l’article 10 de la loi du 10 août 1917 prescrit qu’eaucun sursis ne-pour ra être accordé ou renouvelé,
19/10/1917