Décision n° 43-255-1918 nomination
Par décision du 9 janvier 1918 le Dankali Ali Moussa a été nommé ascari de 2e CL. de la Police Urbaine pour compter du 1er
09/01/1918
Arrêté n° 31-255-1918 rendant exécutoire les arrêtés No 372 et 373 du 4 décembre 19417.
Article premier. Sont rendus exécutoires à compter du 9 janvier 1918 l’arrèté No 372 du 4 décembre 1917 portam augmentation des droits de contrôle et de vérification
07/01/1918
Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
Article premier. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918, arrèté en recettes et en dépenses, à la somme
03/01/1918
Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.
Art. 1er. Les dispositions du décret du 7 avril 1946 sont applicables aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et
03/01/1918
Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.
Art. 1er, Pour compter du ler octobre 1917, la solde d’Europe et l’indemnité de cherté de vie seront allouées aux fonctionnaires de l’inspeclion des colonies
03/01/1918
Décision n° 42-255-1918 nomination
Par décision du 1er janvier 1918 M Anase MARIAPOULE a été nommé pour compter du 17 décembre 1917, veille de la date de son départ
01/01/1918
Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.
Article premier. M. Capasso Isaac commis-greffier adjoint de première classe, est élevé au grade de commis-greffier de deuxième classe pour compter du 1er janvier 1918. Art. 2.
31/12/1917
Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi
Article premier, M. Chaubaud, commis de deuxième classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est élevé à la première classe dison emploi pour compter du
31/12/1917
Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.
Article premier.— Le prejet de budget du service local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 3
31/12/1917
Décision n° No 409 Mutations
, Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du er janvier 1918, l’arabe ALI SULEMAN, employé au bureau des finances a été chargé de la traduction
31/12/1917