Décision n° No 388 Mesures diverses
. Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du fer janvier 1918 les nominations suivantes ont été prononcées dans le personnel de la police
29/12/1917
Décision n° No 387. Mutations
Par décision du 29 décembre 1917 ont été désignés pour vérifier à la date du 31 décembre 1917 : , La caisse du receveur de
29/12/1917
Décret n° 30-261-1918 le 28 décembre 1917.
Art. 1er.— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que le Maroc et la Tunisie, ainsi que la réexportation ensuite d’entrepôt,
28/12/1917
Décision n° No 386 Mesures diverses
. Par décision du 27 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 les gardes de 2me classe ci-après désignés ont été élevés à la fre
27/12/1917
Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 susvisé, la magnésie et le carbonate de magnésie peuvent être exportés ou réexportés
27/12/1917
Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les lissus de Jjute autres que ceux écrus, armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100
27/12/1917
Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 décembre 1917 au 18 mars 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés
18/12/1917
Décision n° No 381 Décision du 18 décembre 1917 rapportant la décision No 156 du 10 mai 1917 chargeant le commissaire-priseur des” ventes des matières et objets remis au Domaine ou appartenant aux successions vacantes
Article premier. Est et demeure rapportée la décision No 156 du 10 mai 1917 susvisée chargeant le commissaire-priseur des ventes des matières et objets remis au domaine
18/12/1917
Décision n° No 383 Mesures diverses
. Par décision du 18 décembre 1917 et pour compter du fer du dit : 10) le caporal Yorsour Moussa No Me 21 a été cassé
18/12/1917
Décision n° No 382. Mutations
Par décision du 18 décembre 1917 le sous-patron de 2me classe Bournaxe ALi et le maletot de tre classe Adel kader, chargés de la garde
18/12/1917