Art. 1er.- M. Menahem Messa est autorisé à aflecter au séchage et. a l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concéde par arrèlé
Art. 1er-M. Kalos est autorisé à affecter au séchage et à Lemmagasinage des peaux le Lerrain qui lui avait ete concede par arrete N° 20
Art.1er,- Eet rapporte pour compter de ce jour Parrèêté n°174 du Ier Juin 1917déclarant le port de Mascate contaminé par la peste. Art.2,-
Art. 1er — Le personnel des infirmiers indigènes de la côte Française des Somalis se compose d’un cadre comprenant: 1 adjudant, 2 sergents, des caporaux,
Art. 1er.- Les demandes tendant obtenir le paiement du subside visé ci-dessus seront adressées au gouverneur de la colonie qui sera chargé de leur instruction.
Le ministre des colonies, à messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, commissaires de la République français au Cameroun et au Togo, administrateurs de saint
PERSORNES TENUES DE FAIRE LA DÉCLARATION Article premier. Sont tenus de faire la déclaration de leurs biens et intérêts en pays ennemis et occupés,
Article premier. Tout Français et toute personne morale de nationalité française sont tenus, dans le délai de trois mois à dater de la promulgation du
Art. 1er,- Un crédit provisoire de deux cent cinquante mille francs est ouvert au Chapitre 32 du Budget Colonial ex. 1917 Subventions extraordinaires au budget
Art. 1er.-L’article 385 du Code civil est abroge el remplacé ainsi qu’il suit: La puissance paternelle sur les enfants naiurels légalement reconnus est exercée par