Décision n° 42-255-1918 nomination
Par décision du 1er janvier 1918 M Anase MARIAPOULE a été nommé pour compter du 17 décembre 1917, veille de la date de son départ
01/01/1918
Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.
Article premier. M. Capasso Isaac commis-greffier adjoint de première classe, est élevé au grade de commis-greffier de deuxième classe pour compter du 1er janvier 1918. Art. 2.
31/12/1917
Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi
Article premier, M. Chaubaud, commis de deuxième classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est élevé à la première classe dison emploi pour compter du
31/12/1917
Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.
Article premier.— Le prejet de budget du service local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 3
31/12/1917
Décision n° No 409 Mutations
, Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du er janvier 1918, l’arabe ALI SULEMAN, employé au bureau des finances a été chargé de la traduction
31/12/1917
Décision n° No 408. Mesures diverses
Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918, la solde de l’arabe ALi Suleman employé au bureau des finances a
31/12/1917
Décision n° No 405 Mouvements.
, Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918, la prime d’ancienneté de 5 fr, par mois prévue par l’arrêté du
31/12/1917
Décision n° No 404 Mouvements.
. – Par décision du 31 décembre 1915 et pour compter du 1er janvier 1918 la coutume mensuelle de Fokal Ovaizé Monuepb à été portée de 85
31/12/1917
Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.
Art. 1er.— Les opérations de revision des listes électorales pour l’année 1918 sont ajournées jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2.— Les pouvoirs des sénateurs
31/12/1917
Décision n° No 398 Mouvements.
. Par décision du 29 décembre 1917 une somme de 110 fr, a été allouée à l’occasion du nouvel an aux okals des affaires indigènes en
29/12/1917