arl. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916
Art. ler.- Est promuigué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux
Par décision du 12Janvier 1917 de Sieur Saïd Ali a obtenu le bénéfice de ‘Assistance judiciaire pour lui permettre de subvenir aux frais d’un procès qu’il
Art. 1er.-Est rapporté l’arrêté n° 328 tu 9 Décembre 1916 promulguant dans la Colonie la loi du 28 Octobre 1916 tendant à compléter l’article 904 du Code
Par décision du 10 Janvier 1917, M. Vernier, Maurice, Charles, Ferdinand, Inspecteur de Police de 3ème Classe a été élevé à la 2ème classe de son grade
Par décision en date du 10 Janvier 1917 ie nomme djama Farah (Aberawal) a été nommé ascari de 2ème classe, à compter du ler Janvier
Art. 1er.—L’article 7 du décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du $ avril 1915 instituant une Croix de guerre est
Art. 1er.-Est déclaré applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, l’art. 5 de la
Art. 1ere.-Il est ouvert au Chapitre 34 du Budget Colonial « Frais de Contrôle remboursables par la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien” – Exercice 1917-un