Art Ier. Il est enjoint au nommé ERATJIAN BRANDIJEE, hindou banian, de sortir du territoire de la Côte française des Somalis. Art 2. Le sus-nommé sera conduit, par les
Art. 1er.-L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison de fonctions spéciales au Président
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 allouant des indemnités pour frais de représentation et
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets
Art. Unique.-Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent être exportées où réexportées des Colonies et pays de protectorats autres que la Tunisie
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 Décembre 1915 rapportant en ce qui
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915 rendant applicable aux
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915, fixant les conditions d’engagement, pour la durée de