Art. 1er.- Est ratifié et couverti en loi le décret du 3 décembre 1915 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que
Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les moutons, les boucs et les chèvres sont augmentés ainsi
Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les taxes d’abatage sont fixées ainsi qui suit : Par chameau 5.00frs Par bœuf 2.40 fr Par cabri, chèvre,
Chiendent. Chicorée (brûlée ou moulue) Colchique et ses préparatations Dextrine. Eaux-de-vie et liqueurs. Engrai, de toute, sortes Extraits tinctoriaux Figues torréfiees Fibres végétales (tissus de)
Article unique.— Par dérogation aux dispositions du décret du 24 octobre susvisée, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions,
Le décret du 18 juillet 1916 rendant ap plicable aux Colonies la loi du 15 juillet 1915, modifiant les articles 407 et 436 du Code
Art. 1er. — L’assistance et le sauvetage des navires de mer en danger, des choses se trouvant à bord, du fret et du prix
Art. 1er. Le paragraphe fer de l’article 1er de la loi du 19 Juillet 1901, rendant applicable l’article 463 du code pénal circonstances atténuantes) à
Art. 1er.-Les tableaux de recensement de la classe 1917 seront dressés, publiés etaffichés, dans chaque commune, suivant les formes prescrites, de telle manière que l’unique
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’Arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de