Art. ler.-L’imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, révu par l’article 19 du décret précité du 5 Mai 1913 est fixée pour l’année 1917 à dix
Par décision du 14 Janvier 1917 l’allocation annuelle allouée à Madame Biastre, lingère du Gouvernement, a été portée de 360 à 480 francs par an à compter
Par décision du 14 Janvier 1917 l’une indemnité de logement et d’ameublement à été allouée À compter du 1er Janvier 1917 à M. Bodin surveillant des
Par décision du 14 Janvier 1917 je Sergent Dufaud, de la Brigade indigène, ja été mis à la disposition de M. le Capitaine Depui pour les opérations
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté
arl. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916
Art. ler.- Est promuigué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux
Par décision du 12Janvier 1917 de Sieur Saïd Ali a obtenu le bénéfice de ‘Assistance judiciaire pour lui permettre de subvenir aux frais d’un procès qu’il
Art. 1er.-Est rapporté l’arrêté n° 328 tu 9 Décembre 1916 promulguant dans la Colonie la loi du 28 Octobre 1916 tendant à compléter l’article 904 du Code