Art. 1er.- Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y ètre exécuté suivant ses forme et teneur le décret du 27 Novembre 1915
Art. 1er.-Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre & Miquelon. Comme suite à ma dépêche circulaire N° 1167 du 1 Août
Et pour compter du 1er Juin suivant, la Décision du 1er mai 1914 nommant, à titre provisoire, Mlle Pigeon dactylographe au bureau dés Douanes et
Art. 1er.- Nul ne peut conduire au bornage S’il n’est de nationalité française, sujet ou protégé français et s’il ne justifie de trente six mois
Art. 1er.- Pendant la durée des hostilités, le tarif N° 3 annexé au decret du 28 Janvier 1908 est modifié comme suit : CORPS DE
Art. 1er.-L’Article3du décret du 9 Décembre 1915 est remplacé par le suivant: ” L’emploi de Sous-lntendant militaire à Djibouti est classé dans la 4ème catégorie (directeur
Art. 1er.- Le N° 2 du décret susvisé du 5 Août 1910, est complété par les dispositions suivantes : Les agents stagiaires mobilisés qui, avant
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial au Hävre,
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux