Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.
Art. unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux, les dispositions de l’arrêté du 2 Avril 1915 susvisé.
03/11/1915
Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.
Art. 1er.– Le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Ministère des Affaires Etrangères snhezé à Ja loi de
03/11/1915
Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française et de Madagascar; Messieurs les Gouverneurs
02/11/1915
Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.
Je vous prie de vouloir bien faire insérer cette circulaire au Bulletin Officiel de la Colonie que vous administrez et de me faire connaitre les
02/11/1915
Décision n° 293bis Nominations
M. BAIXAS (Augustin) commis de 2ème classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, a été nommé commis de 1ére classe pour compter du
01/11/1915
Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915: 1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914
31/10/1915
Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.
une commission composée de : M. M. Guilbert, Administrateur-Adjoint chargé des fonctions de Chef du Service de l’inscription Maritime : Président; M. Cabasso, Chef du Service
30/10/1915
Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes : 1° – Ahmed ben
30/10/1915
Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.
Art. 1er.- La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem. Cette concession, d’une
30/10/1915
Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.
Art. 1er.- Est accordé au nommé Salem Abdulla MOUTI, la concession en toute propriété du lot n° 1 du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie
30/10/1915