Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.
ont été acceptées, pour compter du 20 Juin, les démissions de leur emploi offertes par les askaris de 2ème classe Ahmed Mohamed dit Chuk Hassen
24/06/1915
Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).
Art. 1er. Un Témoignage Officiel de Satisfaction est décerné au Caporal Carichiopulo (Jacques) pour le courageux dévouement dont il a fait preuve à l’occasion des deux
24/06/1915
Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.
Art. 1er.- Les bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914 ont droit à l’envoi gratuit, par poste, une fois par mois, aux
22/06/1915
Décret n° 06-225-1915 20/06/1915
Art. 1er.- Sont rendues applicables aux colonies el pays de protectorat, autres qu la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits
20/06/1915
Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Messieurs les Gouverneurs des Colonies de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion,
18/06/1915
Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.
Art. ler.- Il est ouvert au Budget du Service Local (Exercice 1914) un crédit supplémentaire de VINGT SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE francs à répartir sur les Chapitres
16/06/1915
Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.
Art. 1er-M. LA ROUGERY, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’Office, en remplacement de M. GUILBERT,
16/06/1915
Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 7 Mai 1915. Art. 2.- Le
15/06/1915
Décision n° 189-224-1915 Mouvement.
un congé sans solde, jusqu’à libération a été accordé, à compter du 24 Juin 1915, au clairon Ouarsama Para mle 221. Abdallah Ahmed mle 535
14/06/1915
Décision n° 181-224-1915 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France (Paris) a été accordé à M. Le Carro, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies.
14/06/1915