Décision n° 231-226-1915 Mouvement.
ont été acceptées, pour compter du 13 Août 1915, les démissions de leurs emplois offertes par l’askari de 1ère classe Ali Ersi el par les askaris de 2ème
16/08/1915
Décision n° 230-226-1915 Mutation.
la somme de 200 francs formant le reliquat disponible du crédit de 2000 francs inscrit au chapitre 10 art. 4 du budget local de l’exercice
16/08/1915
Décision n° 229-226-1915 Mutation.
le garde de 2ème classe Ahmoud Hassen numéro matricule 526, a été nommé à l’’emploi de clairon, pour compter du 15 Août 1915, en remplacement de Djama
16/08/1915
Loi n° 06-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914, qui à autorisé les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
Art. 1er. Est ratifié et converti en loi le décret du 22 Août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à suspendre les
14/08/1915
Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 24 Juillet 1915, aborgeant les dispositions de celui
14/08/1915
Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915
Art. 1er.- Les dispositions de a loi du 29 Juin 1915 et du décret du 25 Juin 1915, susvisés, sont déclarées : applicables aux Colonies francaises et
13/08/1915
Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.
Art. 1er.- M. Cabasso, Isaac, commis-greffier remplira provisoirement les fonctions de Grellier-Notaire prés les Tribunaux Français de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Taulier.
12/08/1915
Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopte, Le Président de la Repuplique promulgue la loi dont Ia teneur suit: Art. 1er.- Les femmes et,
11/08/1915
Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er.-L’arrèté n° 175 du 5 Juin 1915 estannulé et remplacé par les dispositions suivantes: A partir du 1er Janvieur 1916, et pour permettre d’assurer
10/08/1915
Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.
Art. 1er.-L’arèté n° 176 du 5 Juin dernier est annulé et remplacé par les dispositions suivantes: Les différents droits établis dans la Colonie par les
10/08/1915