Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Messieurs les Gouverneurs des Colonies de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion,
Art. ler.- Il est ouvert au Budget du Service Local (Exercice 1914) un crédit supplémentaire de VINGT SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE francs à répartir sur les Chapitres
Art. 1er-M. LA ROUGERY, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’Office, en remplacement de M. GUILBERT,
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 7 Mai 1915. Art. 2.- Le
un congé sans solde, jusqu’à libération a été accordé, à compter du 24 Juin 1915, au clairon Ouarsama Para mle 221. Abdallah Ahmed mle 535
un congé de convalescence de trois mois à passer en France (Paris) a été accordé à M. Le Carro, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies.
Art. 1er. M. GUILBERT, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, est chargé du Service de l’Inscription Maritime en remplacement de M. LE CARRO, fonctionnaire du
Art. 1er.- M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, détaché au Bureau des Finances est nommé Chef du fer Bureau du Secrétariat Général, en remplacement de
Art. 1er.-Jusqu’à la cessation des hostilités, aucune instance, sauf l’exercice de l’action publique par le ministère public, ne pourra être engagée ou poursuivie, aucun acte
Art. 1er.- Des prorogalions de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées, jusqu’au 31 Décembre 1915, à Messieurs Louis Dubail & Cie, BALEOT &