Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915
Art. 1er.- Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc sont autorisés, s’ils le jugent
01/05/1915
Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915
Art. 1er.- La sortie de est prohibée dans les Colonies et pays de protectorat autres aue la Tunisie et le Maroc. Toutefois des exceptions
01/05/1915
Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES
ont été promus, dans le personnel local des Postes et Télégraphes: 1° l’emploi de Sous- Chef de Service, M. Baixas (François), commis principal hors classe;
01/05/1915
Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.
Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Ioi susvisée du 4 Avril 1915. Art.
01/05/1915
Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.
Art, 1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi susvisée du 4 Avril 1915. Art.
01/05/1915
Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.
Art. 1er.- est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1ère catégorie concernant le premier trimestre 1915, arrêté dans la séance
30/04/1915
Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES
le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés: Mohamed Neuman, Saleh Mohamed, Mohamed Elmi, Mohamed Yousouf, Mohamed Mahmoud,
29/04/1915
Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.
Art. 1er.- Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 28 février 1915. Art. 2.- Le
29/04/1915
Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.
Art. 1er.- Le bureau auxiliaire de Douane du Marabout sera réouvert au publie à partir du 1er Mai prochain et continuera de fonctionner dans les
28/04/1915
Décision n° 39-222-1915 Mutations
une retenue de solde d’un mois a été infligée à Mohamed Kassim, Président du Grand Conseil de Tadjoura, pour attitude incorrecte à l’égard du Sultan.
27/04/1915