Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.
Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du Novembre 1914, il est notifié que Faddition suivante est apportée aux listes de contrebande de
29/05/1915
Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.
Art. 1er. – Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accorde u M.M. Caracanda frères, Négociants à Djibouti, dans les conditions fixcees par
29/05/1915
Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.
Il a été alloué à M. Derand, Commis Principal des Secrétariats Généraux, une somme de deux mille huit cent soixante quinze francs cinquante centimes représentant
28/05/1915
Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915. Art.
28/05/1915
Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915. Art.
27/05/1915
Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
Art.1er—Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’arrêté susvisé du 23 Avril 1915. Art. 2.—Le présent arréte
27/05/1915
Décret n° 07-225-1915
Art. 1er- Sont prohibées, à dater du 27 Mai 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des
26/05/1915
Décision n° 53-223-1915 Mouvements
le nommé Ali Ouarsama a été mis en liberté con ditionnelle, avec suspension par voie de con séquence de la peine de cinq ans d’interdiction
25/05/1915
Décision n° 52-223-1915 Mouvements
un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Réunion, a été accordé à M. Derand, Com mis Principal des Secrétariats Généraux des
25/05/1915
Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies, et l’Administrateur des Iles St-Pierre et Miquelon. J’ai été saisi de plusieurs
25/05/1915