Art. 1er.- Il est accordé à M. Rcpici, entre preneur de travaux industriels à Djibouti, dans les conditions indiquées ci-après et sous réserve des droits
une Commission composée de MM. Cabasso,chargé du Servicedes Travaux Publics Larroux, Ingénieur et Durniat, Mécanicien,a été désignée il l’effet de statuer sur l’opportunité de la
un congé sans solde, pour convenances personnelles, valable jusqu’à libération à compter du 16 Avril 1915, a été accordé au garde de 2ème classe Nagui
un congé valable jusqu’à libération, sans solde, à compter du 11 Avril 1915 a été accordé au caporal Mohamed Hussein mie 234 pour raison de
Art. 1er.- MM. Vosikis et Kalos auront droit a la restitution des sommes suivantes sentant la différence entre les droits qu’ils ont versés au
Art. 1er.- 11 est accordé à la Compagnie de l’Afrique Orientale dans les conditions indiquées ci-après et sous réserve des droits antérieurs acquis par des
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 9 Mars 1915. Art. 2.-
garde indigène de 2ème classe Aluned Ben Ahmed, mie 352 a été nommé à la 1ère classe à compter du 16 Avril 1915.
Art. 1er.- Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles
Art. 1er.– Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions des décrets de 30 Mars