Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915: 1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du
Art. 1er.- Il est donné main levée à M. RÉPICI du cautionnement de 610 francs qu’il a constitué le 15 Avrii 1914 suivant récépissé N° 539
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 Juillet 1915 rendant applicables, aux Colonies
Art. 1er.- Sont prohibces., à dater du Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’e ntrebôt, de dépot, de transit, de transbordement et
Art. 1er.- Un crédit provisoire de TREIZE MILLE fr. est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial, Ex. 1915” Frais de Contrôle remboursables par la Ci° du
Art. 1er.- Un nouveau crédit de 7.000 francs est affecté aux travaux de construction des bassins destinées au lavage des peaux. Art. 2.- Cette somme, qui
Art. 1er.— Est nromuloué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 3 Avril 1895
Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 21 Juin 1914, preocité.
Art. 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 12 Avril 1914 sus-visé.
Art. 1er.- La loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 et 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés est applicable à toutes