Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination la France et les
23/04/1915
Décret n° 08-225-1915 23/04/1915
Art. 1er.-La Croix de Guerre instituée par la loi du 8 Avril 1915 est en bronze florentin, du module de 37 millimètres, à quatre branches, avec, entre les
23/04/1915
Décision n° 36-222-1915 Mutations
le nommé Saban Boulali a été nommé Okhal des Maumassen bah fourlabah, en remplacement de Galimbi Boulali licencié, avec droit, en cette qualité, à une
22/04/1915
Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES
une avance de CENT francs a été mise à la disposition du Greffier-notaire pour lui permettre d’acquitter les frais urgents de Justice visés à l’article
18/04/1915
Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Article Unique.- Sont ratifiés et convertis en lois. Le décret en date du 9 Octobre 1914 prohibant en Nouvelle – Calédonie la sortie du
16/04/1915
Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES
les nommés Bourale Gouled et Roblé Gouled, anciens Okhals Wardiek ont été réintégrés! dans leurs fonctions avec droit, en cette qualité, à une solde mensuelle
16/04/1915
Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.
Art. 1er.- Il est accordé à M. Rcpici, entre preneur de travaux industriels à Djibouti, dans les conditions indiquées ci-après et sous réserve des droits
16/04/1915
Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES
une Commission composée de MM. Cabasso,chargé du Servicedes Travaux Publics Larroux, Ingénieur et Durniat, Mécanicien,a été désignée il l’effet de statuer sur l’opportunité de la
15/04/1915
Décision n° 32-222-1915 Mutations
un congé sans solde, pour convenances personnelles, valable jusqu’à libération à compter du 16 Avril 1915, a été accordé au garde de 2ème classe Nagui
15/04/1915
Décision n° 31-222-1915 mouvements
un congé valable jusqu’à libération, sans solde, à compter du 11 Avril 1915 a été accordé au caporal Mohamed Hussein mie 234 pour raison de
15/04/1915