Art. 1er. – M. BELLOT, AdministrateurAdjoint de 1ère classe des Colonies, Chef du district Issa, est nommé Juge Président du Tribunal lndigènedu 1er degré en remplacement de M.
Art. 1er.- Les Chefs des Districts Dankali et Issa sont, jusqu’à nouvel ordre, placés sous les ordres directs du Gouverneur. Art. 2.- Les affaires intéressant la localité de
Art. 1er. M SÈRE (Joseph), Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies est nommé à compter du 1er Avril 1915, Chef du cabinet et du secrétariat
l’ascari de 2ème classe Taher Ouarsama (Aber-Awald de la police urbaine a été révoqué pour négligence grave dans son service.
les gardes de 2ème classes: Hieia Abdou mle 680. Abdourba Ahmed mle 769 et Saïd Mohamed mle 767, ont été licenciés pour inaptitude au service
Art, 1er.– Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 9 Février
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les premiers Présidents des cours d’Appel el Procureurs Généraux près lesdites cours (France et Algérie).
Art. 1er.- Sont interdites la fabrication, la vente en gros et au détail, ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires visées par l’article 13 de
n° mle 674, le garde de 9me classe Ghaleb Chamsan a été licencié pour inaptitude physique, du service militaire et pour inconduite pour compter du
n° mle 674, le garde de 9me classe Ghaleb Chamsan a été licencié pour inaptitude physique, du service militaire et pour inconduite pour compter du