Décret n° 14-222-1915 28 Février 1915
Art. 1er.- Par dérogation aux dispositions qui régissent l’avancement du personnel des administrateurs coloniaux et du personnel du cadre général et des cadres locaux des
28/02/1915
Décret n° 13-222-1915 28 février 1919
Art. 1er.-Dans les corps ou services des colonies françaises où une durée minimum de séjour aux colonies, dans le grade, l’emploi ou la classe est
28/02/1915
Décision n° 25-220-1915 25 février 1915
Par décision du 25 février 1915, le Chef du ler Bureau du Secrétariat Général, chargé de l’administration du Domaine public et local à la Côte Française des
25/02/1915
Décision n° 24-220-1915 accordé
Par décision du 25 février 1915, le bénétice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bicre, le sucre, le riz, la farine, les huiles
25/02/1915
Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.
Art. 1er. – Est rendu exécutoire le role général de la contribution des patentes de 1ere catégorie de l exercice 1915 arrêté dans la séance du Conseil
25/02/1915
Décision n° 23-220-1915 nomination
Par arréte du 24 février 1915, le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ansaux nommés Mohamed Ouarsama Hussein Djama, Saïd Saleh,
24/02/1915
Arrêté n° 2-222-1915 24 Février 1915.
Art. 1er.- Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, peuvent être exportés et réexportés sans autorisation spéciale des Colonies et protectorats autres que
24/02/1915
Décision n° 22-220-1915 Licenciements,
Par décision du 20 février 1915, acte licencié à compter du 20 février 1915 pour inatitude au service militaire, Je garde de 2ème classe Ali Ravab
20/02/1915
Décision n° 21-220-1915 revocation
Par décision du 18 fevrier 1915 l’askari de 1ère classe Hassen Arthe (Aber-Djalo )a été révoqué pour “Négligence grave dans son service”
18/02/1915
Arrêté n° 11-220-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 1300 frs au chapitre 34 du Budget Colonial Exercice 1915.
Art. 1er. – Il est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial exercice 1915 Frais de contrôle remboursables par la la Cie du Chemin de 1er
17/02/1915