Décision n° 412 mesures diverses

une Commission composée de MM. Carreau, Secrétaire Général p-i, Président, Le Carro Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, Bernard, patenté français, Kalos, patenté étranger,

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Arrêté n° 411 mouvement

M.Cabasso (Isaac)a été nommé Commis-Greffier de 5me classe près les Tribunaux Français de la Côte Française des Somalis, par application de l’arrêté du 14 Novembre

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